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MENTIONS LÉGALES — SHOP.SUPERVAN.FR
1. ÉDITEUR DU SITE
Le site
https://shop.supervan.fr est édité par la société SUPERVAN SAS, capital de 10 275,70 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 818 583 338 (TVA intracommunautaire : FR88818583338, SIRET : 818 583 338 00030).Siège social : 7 impasse Charles Petit, 75011 Paris, France.
Directeur de la publication : Guillaume Fournier, Président.
Contact : hello@supervan.fr
2. HÉBERGEUR
Le site est hébergé par Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada (Shopify International Ltd., 2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, Irlande). Site web : www.shopify.com.
3. ACCÈS RÉSERVÉ AUX PERSONNES MORALES
La boutique en ligne est exclusivement réservée aux personnes morales agissant pour les besoins de leur activité professionnelle. Aucune vente n'est réalisée à destination des consommateurs ou personnes physiques.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus du site (textes, logos, visuels) est la propriété exclusive de SUPERVAN SAS. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation préalable est interdite.
5. DONNÉES PERSONNELLES
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6. DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.