La boutique en ligne accessible à l’adresse https://shop.supervan.fr (ci-après la « Boutique ») est éditée par la société SUPERVAN SAS, au capital de 10 275,70 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 818 583 338, numéro de TVA intracommunautaire FR88818583338, dont le siège social est situé :

7 impasse Charles Petit – 75011 PARIS.

Courriel de contact : hello@supervan.fr

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits (équipements de protection individuelle, matériel de manutention et d'arrimage, vêtements de travail, accessoires, etc. — ci-après les « Produits ») conclues sur la Boutique.

1.2. Réservation stricte aux personnes morales :

La Boutique est exclusivement réservée aux personnes morales de droit privé ou public (sociétés commerciales telles que SAS, SARL, SA, etc.) régulièrement immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés ou registre équivalent, agissant dans le cadre de leur activité professionnelle (notamment les sociétés de transport partenaires de Supervan — ci-après le « Client »).

1.3. Exclusion formelle des personnes physiques :

La vente à des personnes physiques, qu'elles agissent en qualité de consommateurs, de particuliers ou d’entrepreneurs individuels / micro-entrepreneurs en nom personnel, est strictement interdite.

1.4. Lors de toute commande, le Client s’engage à renseigner sa raison sociale, sa forme juridique, son numéro SIREN/SIRET ainsi que son numéro de TVA intracommunautaire. Supervan se réserve le droit d’annuler sans délai toute commande qui serait passée par une personne physique ou pour laquelle les informations d'identification de la personne morale s'avéreraient manquantes ou erronées.

2.1. Toute commande validée sur la Boutique emporte acceptation sans réserve par la personne morale Cliente des présentes CGV, à l'exclusion de toutes autres conditions d'achat.

2.2. Prix : Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes (HT) et/ou toutes taxes comprises (TTC), tenant compte du taux de TVA en vigueur au jour de la commande. Aucun frais de livraison n'est facturé, les Produits étant mis à disposition exclusivement en retrait physique.

2.3. Paiement : Le règlement s'effectue comptant au moment de la commande par carte bancaire ou tout moyen sécurisé proposé sur la plateforme. Une facture électronique libellée au nom de la personne morale est émise et transmise par courriel dès confirmation du paiement.

3.1. Modalité exclusive de délivrance :

Les Produits commandés sur la Boutique ne font l'objet d'aucune expédition postale ni livraison par transporteur. Ils sont exclusivement mis à disposition en retrait physique au bureau de Supervan, situé à l'adresse suivante :

📍 Supervan – 7 impasse Charles Petit, 75011 PARIS (ou toute autre adresse communiquée par courriel lors de la mise à disposition).

3.2. Délais et notification de mise à disposition :

Une fois la commande préparée, Supervan adresse au Client un courriel de confirmation l'informant que sa commande est prête à être retirée, en précisant les jours et créneaux horaires d'ouverture des bureaux.

3.3. Modalités d'enlèvement :

Le retrait est effectué par le représentant légal de la société Cliente ou par toute personne dûment mandatée par celle-ci (préposé, collaborateur, chauffeur). Pour retirer les Produits, la personne se présentant sur place doit obligatoirement justifier du numéro de commande ainsi que de l'identité de la personne morale Cliente.

3.4. Contrôle et transfert des risques :

Le transfert des risques et la garde des Produits s'opèrent au moment de la remise physique en main propre dans les locaux de Supervan. Le Client (ou son mandataire) est tenu de vérifier l’état, la référence, la taille et la quantité des Produits lors de l'enlèvement. La signature du bon de retrait ou la remise physique sans réserve formulée sur place vaut acceptation pleine et entière des Produits et conformité définitive de la commande.

3.5. Délai de garde :

Le Client dispose d'un délai de trente (30) jours calendaires à compter de l'envoi du courriel de mise à disposition pour retirer sa commande. Passé ce délai et après relance restée sans effet, Supervan pourra annuler la commande.

Les ventes étant exclusivement conclues entre personnes morales pour les besoins directs de leur activité professionnelle :

Toutes les commandes sont fermes et définitives dès leur validation en ligne. Aucun retour, remboursement ni reprise de Produit ne sera consenti après remise des Produits, sous réserve d'un échange éventuel de taille accordé sur place lors du retrait (selon les stocks disponibles et pour un Produit neuf non déballé).

5.1. La personne morale acheteuse est seule responsable du choix des équipements commandés et de leur adéquation aux obligations légales et réglementaires de sécurité applicables à ses salariés et préposés.

5.2. Supervan décline toute responsabilité pour tout dommage corporel, matériel ou immatériel survenant lors de l'utilisation des Produits, consécutif à une utilisation non conforme, un mauvais entretien, une négligence ou le non-respect des notices d'instructions.

5.3. En tout état de cause, la responsabilité de Supervan est strictement limitée au remplacement des Produits reconnus défectueux (vice caché avéré au sens de l'article 1641 du Code civil) ou à leur remboursement, à l'exclusion formelle de toute indemnisation de perte d'exploitation, préjudice commercial ou dommage indirect.

Pour toute question relative à une commande, à sa disponibilité ou à sa facturation, le service client est joignable à :

👉 hello@supervan.fr

7.1. Les présentes CGV sont régies par le droit français.

7.2. Tout litige relatif à leur validité, interprétation, exécution ou rupture sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d'urgence ou conservatoires.